CEVIA
Questionnaire d'évaluation
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Bienvenue à l'audit de conformité AI Act

Ce questionnaire de 18 questions vous permettra d'obtenir un score de conformité et une estimation des risques potentiels.

Durée estimée : 5-10 minutes

1. Quel est le chiffre d'affaire annuel moyen de votre entreprise ?

Cette information est utilisée uniquement pour calculer les sanctions potentielles en cas de non-conformité.

2. Quel est votre secteur d'activité ?

Vous pouvez sélectionner plusieurs secteurs si applicable.

3. Comment utilisez-vous l'IA ?

Vous pouvez sélectionner plusieurs types d'usage si applicable.

4. Avez-vous de la documentation technique sur votre solution d'IA ?

5. Votre IA respecte-t-elle les règles de transparence et de contrôle des biais ?

6. Avez-vous des moyens de vérifier que votre IA traite chacun équitablement ?

7. Avez-vous des contrôles pour garantir un traitement transparent des données clients ?

8. Suivez-vous l'empreinte carbone ou la consommation énergétique de vos solutions IA ?

9. Avez-vous des mesures pour limiter l'impact environnemental de votre IA ?

10. Si oui, décrivez brièvement vos actions pour limiter l'empreinte carbone

Cette question est optionnelle si vous avez répondu 'Non' à la question précédente.

11. Vos modèles ou données sont-ils facilement transférables vers un autre fournisseur ?

12. Avez-vous une politique pour prévenir l'enfermement propriétaire (vendor lock-in) ?

13. Expliquez simplement comment vous gérez la portabilité ?

Cette question nous aide à mieux comprendre votre approche de la portabilité des données.

14. Votre système IA traite-t-il des données à caractère personnel ?

15. Si oui, avez-vous identifié une base légale pour ce traitement ?

16. Avez-vous réalisé ou prévu une analyse d'impact à la protection des données (DPIA) ?

17. Vos équipes sont-elles formées ou sensibilisées à l'usage responsable de l'IA ?

18. Avez-vous une politique interne encadrant le développement ou l'usage de l'IA (charte éthique) ?